CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

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MISTERNOURS

 

Entre

La SARL MISTERNOURS,

Dont le siège se trouve à MONTPELLIER (34000), 40 rue Colin,

Au Capital Social de CENT EUROS (100,00 euros),

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER,
Sous le numéro SIRET 831 672 522,

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 831672522,

Représentée par Monsieur Younes BOUBEKEUR, en qualité de gérant et de responsable de rédaction, 

D’une part,

Ci-après nommé le « Vendeur » ou la « Société ». 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

Et

Toute personne physique ou morale utilisant le site de la société,

D’autre part,

Ci-après nommé indifféremment au singulier, « l’utilisateur ».

 
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le site internet www.misternours.com, le site mobile, ainsi que l’application mobile (ensemble et indifféremment nommé aux présentes "site") sont édités par la société à responsabilité limitée MISTERNOURS, ci-dessus plus amplement nommée.

 L’utilisateur peut contacter la société :

Par téléphone au 04 99 54 39 12 (prix d’un appel local selon votre fournisseur)

Email : contact@misternours.com.

Le site est hébergé par la société o2switch, ayant son siège à Clermont-Ferrand (63000), 222 Boulevard Gustave Flaubert.

Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales d’utilisation sans, toutefois, les modifier.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.

A ce titre, le vendeur invite l’acheteur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

Le vendeur propose des produits et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.misternours.com), tels que la vente d’objets connectés, des accessoires pour téléphones, la personnalisation d’objets ou encore la réparation de certains appareils numériques. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur ledit site internet.

L’utilisateur déclare, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique ou personne morale par le biais de son représentant.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut :
- accéder et naviguer sur le site ;
- publier des commentaires (les « Avis ») sur les produits et services vendus sur le site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.

La création d’un compte client est facultative si l’utilisateur souhaite réaliser une commande sur le site. L’utilisateur souhaitant commander sans créer de compte pourra sélectionner l’option « commander sans créer de compte ».

Le compte client individuel de chaque utilisateur permet de :
• consulter et mettre à jour ses coordonnées ;
• suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements ;
• consulter les offres promotionnelles dont il bénéficie ;
• constituer une listes de ses produits préférés ;
• consulter son programme de parrainage ;
• consulter de ses notes et avis ;
• paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

La création d’un compte client est gratuite.

Pour créer son compte client, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance, …) et créer son mot de passe personnel. Il reçoit alors un email confirmant la création de son compte client, reprenant l’ensemble de ses données.

En procédant à la création de son compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il choisit.

Les identifiants de l’utilisateur (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous son entière responsabilité. Il lui appartient de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients dans les meilleurs délais à l’adresse contac@misternours.com.

Chaque utilisateur, ne peut être titulaire que d’un compte client.

Pour supprimer votre compte client, l’utilisateur adresse une demande à la société à l’adresse contact@misternours.com. La société peut être amenée à supprimer un compte client en raison du non-respect des conditions générales d’utilisation et/ou de vente.

L’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte pour passer commande, font l’objet d’un traitement par le vendeur à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le vendeur se réserve la possibilité de transférer des données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale, si le client a donné son consentement à cette fin.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à ce que la société collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur le site, l’utilisateur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et par ses partenaires. L’utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de la société ou de la contacter par lettre RAR.

Le site prévoit un système de recueil et publication des avis permettant notamment :
- d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur produit ;
- d’adapter l’offre et améliorer la qualité des produits ou services proposés par la société.

La publication d’un avis par l’utilisateur nécessite une connexion préalable, et donc la création d’un compte client.

Toutes données personnelles concernant l’utilisateur, ne devront jamais être communiquées au moment de la publication d’un avis. A défaut, ces données personnelles seront diffusées publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur. La société ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

Chaque avis comporte une note entre une et cinq étoiles. Une note générale est alors attribuée au produit ou au service concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des notes données.

Seuls les clients ayant réalisés une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit ou le service commandé.

La mise en ligne d’un avis est effectuée au plus tard cinq jours ouvrés après avoir été soumis à la société.

Les avis demeurent accessibles sur le site tant que le produit ou le service concerné est accessible sur le site (sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit).

En publiant un avis, l’utilisateur accepte que son avis soit diffusé publiquement et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche.

L’utilisateur souhaitant publier un avis s’engage à :
• poster un avis utile (l’avis doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir un produit/service ou, à permettre à la société d’adapter son offre et améliorer la qualité de ses produits/services) ;
• délivrer des informations non mensongères et pertinentes (liées au produit livré ou au service réalisé par la société) ;
• ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un avis en langue étrangère.

En outre, le contenu de l’avis publié ne doit pas :
• être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris (sans que cette liste soit limitative) violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire ou vulgaire ;
• porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
• comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
• comporter des liens hypertextes ;
• présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
• contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

Avant sa publication sur le site, l’avis de l’utilisateur passe par une étape de médiation au cours de laquelle un contrôle du respect des présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement des conditions générales de ventes est effectué.

En cas de non-respect desdites conditions générales et/ou du droit français et européen, l’avis n’est pas publié sur le site.

En cas de non publication de son avis, l’utilisateur sera informé par email de la décision motivée de non publication.

L’utilisateur dont l’avis n’est pas publié a la possibilité de rédiger un nouvel avis sur le produit ou le service concerné, dans le respect des présentes conditions générales.

La société se réserve la possibilité de répondre aux avis.

L’utilisateur peut signaler un avis qui porterait atteinte à ses droits et/ou contreviendrait aux présentes conditions générales en contactant la société à l’adresse contact@miternours.com. Le cas échéant, l’avis sera temporairement retiré du site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par la société.

Le site met en place une offre de parrainage.

Définition :
Le parrain : Tout utilisateur ayant un compte client et ayant passé au moins une commande sur le site. Le parrain doit avoir communiqué à la société les coordonnées d'un tiers susceptible d'être intéressé par les produits et services de la société.
Le filleul : Tout utilisateur n’ayant pas de compte client et n’ayant pas passé commande sur le site dont les coordonnées ont été communiquées à la société par le parrain.

Fonctionnement du parrainage :
Depuis son compte client, le parrain clique sur la rubrique « programme de parrainage ». Il renseigne les coordonnées de son filleul afin que lui soit adressé un email l'invitant à découvrir le site.

Description de l'offre de parrainage :
Le parrain ainsi que le filleul reçoivent chacun un bon de réduction de 5€ à utiliser sur l’ensemble du site.

Le filleul peut utiliser son bon lors d’une prochaine commande d’un montant minimum de XX€. Le parrain pourra utiliser son bon de réduction, une fois la commande du filleul validée.

Le bon de réduction est valable un an à compter de sa création.

Le filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois par une seule personne mais pourra également parrainer son propre filleul en devenant parrain.

Le parrain peut parrainer jusqu’à 5 filleuls. En cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions par le parrain ou son filleul, la société se réserve le droit de mettre un terme au parrainage et de clôture leurs comptes client.

L'offre de Parrainage est soumise au respect par le parrain et le filleul des conditions décrites dans les présentes. A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens ou droits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par la société ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

La société s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société fera ses meilleurs efforts pour éviter que des avis contraires aux dispositions légales ou règlementaires ou aux présentes conditions générales ne soient accessibles sur le site.
Les avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs, la société ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors qu’il accède au site à partir d'autres pays.