CONDITIONS GENERALES DE VENTE

*** 

MISTERNOURS

 

Entre

 

La SARL MISTERNOURS,

Dont le siège se trouve à MONTPELLIER (34000), 40 rue Colin,

Au Capital Social de CENT EUROS (100,00 euros),

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER,
Sous le numéro SIRET 831 672 522 00016,

Dont le numéro de TVA intracommunautaire est 68 831672522,

Représentée par Monsieur Younes BOUBEKEUR, en qualité de gérant et de responsable de rédaction,  

D’une part,

 

Ci-après nommé le « Vendeur » ou la « Société ».

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Et

 

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

D’autre part,

 

Ci-après nommé indifféremment au singulier, « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le site internet www.misternours.com, le site mobile, ainsi que l’application mobile (ensemble et indifféremment nommé aux présentes "site") sont édités par la société à responsabilité limitée MISTERNOURS, ci-dessus plus amplement nommée.

 

Le client peut contacter la société :

Par téléphone au 04 99 54 39 12 (prix d’un appel local selon votre fournisseur)

Email : contact@misternours.com.

 

Le site est hébergé par la société o2switch, ayant son siège à Clermont-Ferrand (63000), 222 Boulevard Gustave Flaubert.

 

Il est conseillé à l’acheteur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales dans le respect des conditions détaillées ci-dessous.  

Le vendeur propose des produits et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.misternours.com), tels que la vente d’objets connectés, des accessoires pour téléphones, la personnalisation d’objets ou encore la réparation de certains appareils numériques.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur ledit site internet.

L’acheteur déclare, en acceptant les présentes conditions générales de vente, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et être propriétaire du ou des appareil(s) qu’il souhaite faire réparer par le vendeur. Le client garantit par ailleurs avoir acquis ledit/lesdits appareil(s) de façon régulière, et notamment que l’appareil ne soit pas un objet volé ou acquis frauduleusement.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et dans le cadre de la fourniture de services proposés par le vendeur.

Les offres de produits ou services sont valables tant qu'elles sont visibles sur les pages web du site internet, du site mobile ou de l’application.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services, effectuées au travers du site de la société qui est partie intégrante du présent contrat.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de validation du panier.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : https://www.misternours.com/content/6-conditions-generales-de-vente.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher.

Par les présentes, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente (tel que la fiche de réparation complété par le client qui est considéré comme conditions particulière de vente) liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation entre l’offre et ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des services et produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles en vigueurs et aux taux applicables au jour de la commande), et hors frais spécifiques d'expédition.

Lesdits prix sont précisément déterminés sur les pages produits.

Pour tous les produits expédiés en union européenne, le prix est calculé avec la TVA française.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé toutes taxes comprises sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Le client destinataire s’engage également à vérifier auprès des autorités que les produits désirés ne sont pas soumis à embargo.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit ou service), la commande validée pourra être annulée par la société. Cette mesure demeure toutefois exceptionnelle.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site internet de la société sont à la charge du client.

Le cas échéant également, les frais de livraison et de déplacement sont en principe à la charge du client.

La langue proposée pour la conclusion du contrat et des échanges entre la société et le client est le français.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit et chaque service proposés par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service ;

Choix du client :

Choix du produit proposé sur le site,

En cas de réparation, le client devra sélectionner le modèle d’appareil à réparer parmi ceux proposés sur le site et sélectionner la ou les réparation(s) souhaitée(s),

En cas de personnalisation des produits, le client choisi parmi les produits personnalisables proposés sur le site, puis procède à la personnalisation du produit par le biais de l’outil « personnalisation » mis à sa disposition sur le site,

Ajouter les produits ou demandes de service au panier ;

Indication des données essentielles du client (identification en cas de compte existant, nom, prénoms, adresse…) ;

Choix du mode d’exécution :

En cas de livraison : choix du transporteur,

En cas de réparation sur rendez-vous : demande de rendez-vous pour la fourniture de service (la demande de rendez-vous devant être validée par la société),

En cas de réparation à distance : le client sélectionne l’option « envoi de mon appareil par courrier »,

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

Suivi des instructions pour le paiement en fonction du produit ou service sélectionné, et paiement ;

Livraison des produits ou fourniture de services lors du rendez-vous proposé par le client et accepté par la société ;

Le cas échant, envoi du/des appareils à réparer en respectant les instructions d’envoi précisées dans la notice à télécharger sur le site et adressée par email au client.

Le client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que sa sélection pour passer commande sur le site ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le client devra recommencer les étapes de la commande depuis le début.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande.

Etant ici précisé, que la validation du panier emporte acceptation des prix et descriptions des produits et/ou services disponibles à la vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client ou au point relais choisi par le client. Les services, tels que la réparation sur rendez-vous, seront réalisés à l’adresse indiquée par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et/service, l’acheteur sera informé par email du délai prolongé de livraison.

En cas d’indisponibilité définitive du produit, l'annulation de la commande dudit produit et/ou service et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les rendez-vous fixé pour la fourniture de service pourra être modifié ou annulé par la société qui en averti le client par tout moyen (email, courrier, appel,…).

Les produits personnalisés achetés sur le site, du fait de leur personnalisation, ne peuvent ni être échangés, ni remboursés.

Les caractéristiques essentielles des biens/services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les produits vendus restent la propriété de la société jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

Après avoir indiqué le modèle de l’appareil ainsi que la réparation souhaité, le client valide le panier puis choisi au niveau des transporteurs l’option « Prendre rendez-vous à domicile ou au bureau ».

Dans la case intitulée « LAISSER UN MESSAGE», le client indique ses disponibilités et le vendeur confirme par tout moyen (email, téléphone, courrier,…) le rendez-vous.

Le client télécharge sur le site, complète, date et signe la fiche de réparation indiquant les symptômes de l’appareil et la/les réparation(s) souhaitée(s).

Préalablement au rendez-vous, le client s’engage à avoir procédé à une sauvegarde de l’ensemble de données stockées dans son/ses appareil(s), pour pouvoir les récupérer en cas de perte accidentelle ou une destruction accidentelle de données stockées dans l’appareil du client.

Lors du rendez-vous, le vendeur procède à la vérification des fonctionnalités de l’appareil et à son diagnostic afin de confirmer les symptômes et réparations décrit par le client dans la fiche de réparation.

Dans l’hypothèse où le vendeur ne parviendrait pas à réparer l’appareil du client, il s’engage à le lui restituer en l’état. Le client devra payer uniquement le prix du diagnostic et les frais de déplacement du vendeur ou de tout salarié.

Dans l’hypothèse où le client se serait trompé dans sa déclaration et dans la/les réparation(s) à effectuer, le vendeur complétera la fiche de réparation en indiquant le prix de l’ensemble des réparations.

Le client donne son accord en apposant sa signature sur ladite fiche de réparation ou sur papier libre. Le vendeur procède alors à la réparation conformément à ce qui est indiqué sur la fiche de réparation.

Si le client refuse les réparations nécessaires après diagnostic, il devra payer uniquement le prix du diagnostic et les frais de déplacement du vendeur ou tout salarié.

En cas d’annulation du rendez-vous par le client dans un délai inférieur à 24heures, ce denier sera tenu de dédommager le vendeur par le paiement d’une somme correspondant à 10% du prix des réparations commandées.

Si le client ne se présente pas au rendez-vous, il sera tenu des frais de déplacement du vendeur ou de tout salarié et du paiement d’une somme correspondant à 10% du prix des réparations commandées.

Le client envoi l’appareil ou les appareils à réparer à ses frais par colis, obligatoirement assuré, à l’adresse : SARL MISTERNOURS, 40 rue colin, 34000 MONTPELLIER.

Le client devra avoir pris soin de bien emballer son/ses appareil(s) pour le/les protéger, afin qu’il(s) ne puisse(nt) pas subir de dégradation.

Le client doit impérativement joindre à son envoi le bon de commande ainsi que la fiche de réparation téléchargée sur le site et indiquant les réparations à effectuer sur chaque appareil ainsi que leurs symptômes. Cette fiche comprendra également les coordonnées du client, la date et sa signature.

Avant tout envoi, le client doit respecter la procédure décrite sur le site ou indiqué par le vendeur par tout moyen en fonction de l’appareil concerné et notamment : charger la batterie de l’appareil, enlever la carte SIM, sauvegarder ses données personnelles ou encore supprimer les codes de verrouillage.

Avant d’envoyer un appareil en réparation, le client s’engage effectivement à avoir procédé à une sauvegarde de l’ensemble de données stockées dans son/ses appareil(s), pour pouvoir les récupérer en cas de perte accidentelle ou une destruction accidentelle de données stockées dans l’appareil du client.

A réception du ou des appareil(s), le vendeur procède à la vérification de ses fonctionnalités, au diagnostic de l’appareil afin de confirmer les symptômes décrit par le client dans la fiche de réparation décrite ci-dessus.

Le vendeur contacte ensuite le client afin de confirmer les frais de réparation et pour que ce dernier puisse procéder au paiement s’il ne l’a pas encore fait ou si la/les réparation(s) s’avèrent être plus coûteuse(s). En cas de réparation(s) moins coûteuse(s), le vendeur procède au remboursement de la différence.

Le vendeur procède à la réparation de l’appareil et à des tests entre 24 et 48 heures après réception du ou des appareils. Ce délai est indicatif et peut exceptionnellement varier en fonction de la charge de travail et du stock de pièces, sans dépasser 30 jours.

Dans l’hypothèse où le client se serait trompé dans sa déclaration et dans la réparation à effectuer, le vendeur le contactera par tout moyen pour lui communiquer un nouveau devis. Le client devra donner son accord par tout moyen pour procéder à la réparation de son appareil.

Si le client ne donne pas de nouvelles sous 5 jours ouvrés ou s’il refuse le devis, le client devra payer uniquement le prix du diagnostic et les frais d’envoi et retour.

Dans l’hypothèse où le vendeur ne parviendrait pas à réparer l’appareil du client, il s’engage à le lui restituer en l’état. Le client devra payer uniquement le prix du diagnostic, des frais d’envoi et retour.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Concernant les services de réparation d’appareils :

Le client cède la propriété des pièces remplacées au vendeur qui les conservera. Le vendeur pourra recycler, et faire toute utilisation notamment commerciale des pièces remplacées. Le client ne pourra pas prétendre récupérer les pièces remplacées.

Les produits sont livrés sur le territoire français et à l'international par le biais de LA POSTE ou tout autre transporteur choisi par le vendeur après parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Les services de réparation sont fournis sur rendez-vous sur le territoire délimité par la société sur le site.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison et les services effectués à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande ou du service (commande de pièces particulières nécessaires à la fourniture d’un service, …).

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

En cas de non réception de la commande expédiée (perte par la société de livraison, contestation, etc.), la demande de remboursement ou de réexpédition du client sera prise en compte et honorée après réponse ferme et définitive du transporteur en charge de la livraison, confirmant la perte du premier envoi et après dédommagement.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délai de garde du transporteur est dépassé, le colis sera retourné par ladite société à l'expéditeur (la société). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des nouveaux frais de port. Si le client ne prend pas contact avec la société dans les 120 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement des produits.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition ou de fourniture de service le client avertie la société en la contactant à l’adresse contact@misternours.com.

En cas de retard de livraison ou de fourniture du service, le client dispose également de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Concernant le retour des appareils réparés par le vendeur :

- le vendeur renverra automatiquement l’appareil à l’adresse de prise en charge indiquée lors de la passation de la commande sur son site ;

- le client devra vérifier lors de la livraison que l’appareil est réparé conformément à la commande et n’est pas endommagé, et devra émettre toutes réserves auprès du transporteur, et en informer le vendeur à l’adresse mail suivante : sav@misternours.com. Le client devra conserver son appareil endommagé en l’état, afin qu’une expertise puisse le cas échéant avoir lieu ;

- en cas de retour tardif et/ou avec un colis détérioré, le client doit suivre les démarches décrites ci-dessus à l’encontre du transporteur.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles du vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Concernant les réparations d’appareils, l’indisponibilité pour une période supérieure à 30 jours ouvrables d’une ou plusieurs pièces nécessaire(s) à la réparation, le client sera prévenu des délais prévisibles de fourniture du service. La commande de la/les réparation(s) concerné(s) pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de la commande ou son remboursement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits et demandes de services en précommande, autrement dit avant que la commande soit produite ou envoyé ou avant que le service ne soit fourni.

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal, virement, cartes cadeaux Misternours ou chèque bancaire.

Les paiements par chèques sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France métropolitaine. Un justificatif (de domicile, ou pièce d’identité) pourra être demandé en cas de paiement par chèque, en raison de la recrudescence des chèques volés.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera validée à réception du chèque signé et la livraison de produit et/ou la fourniture de service sera réalisée après encaissement définitif du chèque bancaire. Le délai de traitement de la commande est alors prolongé de la durée d’encaissement du chèque bancaire.

Le paiement par virement est également possible. Le vendeur communiquera ses coordonnées bancaires au client s’il décide de régler par ce moyen de paiement. Le vendeur étant alors soumis aux délais bancaires, les délais de validation et d’envoi de la commande ou fourniture de service pourrons être allongés. La commande n’étant expédiée qu’à réception du règlement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement choisi par le vendeur. Le vendeur, met à disposition du client sur le site des précisions sur la sécurisation des paiements par cartes à l’adresse https://www.misternours.com/content/5-paiement-securise.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

En validant le paiement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En ce qui concerne la réparation d’appareils sur rendez-vous, le paiement s’effectue après fourniture du service par carte ou espèce. Le paiement par chèque ou virement n’étant pas accepté pour les réparations d’appareils sur rendez-vous.

En cas de non-paiement par le client, le vendeur a le droit de réclamer les frais liés au recouvrement et à condition que ces derniers soient communiqués au client avant le recouvrement.

Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (…), sans avoir à motiver sa décision». «Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services (…);

2° De la réception du bien (…) ».

Durant cette période, le client devra manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le client ne déballera ou n’utilisera un produit que dans la mesure où il lui est possible d'évaluer s’il souhaite ou non conserver ce produit.

La société informe les clients que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits énumérés à l’article L121-28 du Code de la consommation, comme par exemple :

« De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »,

« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés» et donc notamment les commandes de tous les produits personnalisables.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du/des produit(s) et service(s) achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. En cas de dépréciation du bien dû à une utilisation du produit lors de la réception de celui-ci, une décote pourra être appliquée.

Pour exercer le droit de rétraction, le client doit notifier sa décision de rétraction au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé à l’adresse Misternours, 40 rue Colin – 34000 Montpellier, France.

Le client a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ici ou de communiquer sa décision de rétractation sur papier libre.

Le client doit rendre le bien à la SARL Misternours, 40 rue Colin, 34000 Montpellier, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation au vendeur.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Remboursement :

Le vendeur remboursera au client souhaitant se rétracter les sommes reçus de sa part y compris les frais de livraison standards liés au bien remboursé (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse proposé) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée ou par un avoir sur le site.

Lorsque la livraison a été prise en charge par le vendeur, notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, et que le client souhaite se rétracter, le vendeur pourra retenir sur le prix remboursé le coût de la livraison initiale. Toutefois, le vendeur ne retiendra pas le coût initial de livraison si l’ensemble des produits conservé par le client respectent les conditions de l’offre.

Ainsi par exemple, en cas de livraison offerte à partir de 40 euros d’achat et d’une commande de 70 euros, le vendeur pourra retenir sur le prix de vente le coût initial de la livraison si le remboursement ramène le prix de la commande à moins de 40 euros.

Echange :

Le vendeur offre au client la faculté de demander l’échange d’un produit dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception de celui-ci.

Afin d’exercer ce droit, il appartient au client de retourner à ses frais le colis à l’adresse de Misternours, 40 rue Colin, 34000 Montpellier, France, accompagné d’une lettre demandant l’échange.

De convention expresse, le client reconnait être parfaitement informé que le produit sera échangé à ses frais : le client supportera ainsi les frais de retour du produit retourné ainsi que frais d’expédition du produit devant être reçu en échange.

Tout retour devra être effectué complet, le produit devra être retourné dans son état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, copie de la facture...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. A défaut l’échange pourra être refusé par le vendeur.

Par ailleurs, il est rappelé que les clients ne pourront en aucun cas procéder à l’échange de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

Sous peine d'irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties suppose la présentation de la facture.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site (tels que des objets connectées, des pièces détachées dans le cadre des réparations, …), le client dispose, conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés et, conformément aux dispositions du code de la consommation, de la garantie légale de conformité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il lui appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur à l’adresse sav@misternours.com.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, le vendeur n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non-respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer de la manière détaillée à l’article 12 ci-dessus concernant le droit de rétractation.

Garantie applicable aux prestations de réparation :

Le client reconnaît et accepte que l’appareil qu’il souhaite faire réparer est peut-être encore sous garantie fabricant ou vendeur et pourrait être réparé gratuitement par ces derniers, alors que la réparation effectuée par le vendeur est payante. Le client reconnaît et accepte que l’intervention du vendeur sur son appareil entraînera une rupture de garantie du fabricant et/ou du vendeur de l’appareil.

Les réparations effectuées par le vendeur sur tout appareils sont garantis 99 ans contre tout défaut, à l’exception des réparations sur les pièces d’usure (tel que la batterie) qui ne sont garantie qu’un an, sauf fait du client ou d’un tiers.

Cette garantie est exclue :

pour les matériels ou appareils ayant fait l'objet de transformations en vue d'une utilisation autre que celle d'origine ;

en cas d'usure, de corrosion ou de vieillissement des matériaux ;

si le défaut allégué résulte d'un accident, du fait ou de l'omission du client (tel que, notamment, un défaut d'entretien, une modification, une utilisation anormale) ou d'un tiers (tel que, notamment, une intervention ultérieure par un tiers), ou plus généralement de toute autre cause étrangère à la prestation réalisée par le vendeur ;

les problèmes logiciels qui sont de la responsabilité des éditeurs des logiciels ;

les pièces consommables, comme par exemple les batteries, sauf garanties légales ;

les détériorations volontaires ;

les dégâts causés par l'eau (notamment oxydation), le feu, l'humidité, la foudre, un tremblement de terre, ou toutes autres causes externes ;

les traces de rayure, de peinture.

La garantie de réparation ne s'appliquera pas aux appareils présentant un état particulier avant la réparation, notamment :

Un appareil portant des traces d'oxydation,

Un appareil jailbreaké ou rooté,

Un appareil disposant d'un problème connus relatifs à la fabrication de l'appareil.

Cette garantie se limite strictement à la réalisation d'une nouvelle prestation par le vendeur.

Dans l’hypothèse où le vendeur aggraverait le problème initial de l’appareil et où l’appareil ne serait plus réparable ou dans l’hypothèse où le vendeur commettrait une faute rendant impossible la restitution de l’appareil au client, par exemple en cas de perte de l’appareil par le vendeur, le vendeur s’engage à remplacer l’appareil du client par un appareil équivalent de seconde main reconditionné.

Aucun remboursement de l’appareil du client au prix argus, ni d’un nouvel appareil acheté par le client ne sera effectué. Le vendeur conservera l’appareil du client contre remise d’un appareil de remplacement.

Le client devra signer un bon de cession de son appareil au profit du vendeur pour pouvoir avoir un appareil de remplacement. En signant le bon de cession, le client cède la propriété pleine et entière de son appareil au vendeur.

Si le vendeur retrouve un appareil perdu, il en sera propriétaire et ne procédera pas à sa restitution au client, le client ayant reçu un appareil de remplacement, et lui ayant cédé son appareil. Le vendeur pourra faire toute utilisation, manipulation, réparation de l’appareil, et pourra en faire toute exploitation notamment commerciale, et le revendre à un tiers. Le vendeur pourra également démonter l’appareil et en vendre les pièces détachées ou encore recycler l’appareil et/ou ses pièces.

Le vendeur procèdera en tout état de cause à un effacement de l’intégralité des données contenues dans l’appareil du client, ce que le client reconnaît et accepte. Les données du client seront par conséquent définitivement supprimées de son appareil, et le client ne pourra plus les récupérer.

Le client s’engage à désactiver la fonction de localisation et/ou la fonction de réactivation de son appareil, si son appareil dispose de cette fonction, et s’engage également à procéder à la désactivation de son compte iCloud, et ce avant de céder son appareil au vendeur.

Le vendeur s’engage à envoyer un appareil de remplacement au client par voie postale ou par le biais de tout autre transporteur de son choix. Le transporteur remettra l’appareil de remplacement au client, contre signature.

Le vendeur tient un registre de police dans lequel il inscrira les noms, prénom et coordonnées du client lui ayant cédé un appareil, ainsi que la nature, le numéro de la pièce d'identité du client, l’indication de l'autorité qui l'a délivrée et sa date de délivrance, et des informations sur l’appareil, notamment son numéro de série IMEI (International Mobile Equipment Identity). Le vendeur tient ce registre à la disposition des services de police et des autorités compétentes.

L’acheteur peut présenter ses éventuelles réclamations en contactant la société par email à l’adresse sav@misternours.com détaillant les raisons de la réclamation et ses coordonnées (Nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email,…).

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens ou droits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le client reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par la société ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Le client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte pour passer commande, font l’objet d’un traitement par le vendeur à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le vendeur se réserve la possibilité de transférer des données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale, si le client a donné son consentement à cette fin.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la société collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur le site, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et de ses partenaires.

Le client pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de la société ou de la contacter par lettre RAR.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.